TY  - ICOMM
T1  - La liberté de création littéraire et l’exception de fiction. Quelques considérations générales et deux applications pratiques pour cerner juridiquement la notion de fiction
Y1  - 2009
A1  - Tricoire, Agnès
JF  - Le MOTif — Observatoire de la liberté de création
UR  - https://www.ldh-france.org/IMG/pdf/Texte_d_A.Tricoire.pdf
ER  - 

